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Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Session parlementaire — Une session parlementaire est une période durant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Elle peut par exemple concerner un projet de loi ou tout simplement un fait d actualité. Sommaire 1 Types 1.1 Sessions ordinaires 1.2 Session… … Wikipédia en Français
SESSION — n. f. Temps pendant lequel un corps délibérant est assemblé. Session ordinaire, extraordinaire. La session des deux chambres. L’ouverture, la clôture de la session. La session d’un conseil général de département, d’un conseil municipal. On a jugé … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Procédure législative ordinaire — La procédure législative ordinaire (auparavant procédure de codécision) permet au Parlement européen d adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l Union européenne : les deux pouvoirs doivent … Wikipédia en Français
Sessions parlementaires — Session parlementaire Une session parlementaire est une période durant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Elle peut par exemple concerner un projet de loi ou tout simplement un fait d actualité. Sommaire 1 Types 1.1 Sessions… … Wikipédia en Français
Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française — Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté 2 · 3 · 4 … Wikipédia en Français
49-3 — Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté … Wikipédia en Français
49.3 — Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté … Wikipédia en Français
Article 49 — de la Constitution de la Cinquième République française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté … Wikipédia en Français
Article 49-3 — Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté … Wikipédia en Français
Article 49 (Constitution de la Ve République française) — Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté … Wikipédia en Français
Article 49 (Constitution de la cinquième République française) — Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté … Wikipédia en Français